Face à l’évolution constante du marché immobilier et de la législation, les vendeurs doivent désormais se conformer à de nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers. Cet article fait le point sur ces nouveautés et leur impact pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics immobiliers sont des expertises réalisées par un professionnel certifié qui permettent d’informer l’acheteur sur l’état du bien immobilier qu’il souhaite acquérir. Ils sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis ou à la promesse de vente. Les diagnostics obligatoires varient selon la date de construction du bien, sa localisation et son type d’énergie. Parmi eux, on retrouve notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électricité
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- La surface habitable (loi Boutin)
Ces dernières années, plusieurs textes législatifs ont modifié les obligations des vendeurs en matière de diagnostics immobiliers. Il est donc essentiel de se tenir informé des nouveautés pour éviter d’éventuelles sanctions.
Réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est sans doute le plus connu des diagnostics immobiliers. Il permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Depuis le 1er juillet 2021, une réforme importante a été mise en place pour rendre ce diagnostic plus fiable et plus lisible. La nouvelle méthode de calcul prend désormais en compte la qualité de l’enveloppe du bâtiment, ainsi que les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement.
Autre nouveauté : jusqu’à présent, le DPE avait une valeur informative, mais il est désormais opposable. Cela signifie que l’acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d’erreur dans la classification énergétique du bien. Il est donc primordial pour les vendeurs de veiller à la fiabilité du diagnostic réalisé.
Nouveau diagnostic obligatoire : le repérage des matériaux et produits contenant du plomb
A partir du 1er janvier 2023, un nouveau diagnostic immobilier deviendra obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 : il s’agit du repérage des matériaux et produits contenant du plomb. Ce diagnostic vise à identifier la présence de plomb dans les canalisations d’eau potable et les éléments extérieurs (balcons, volets…).
Ce diagnostic vient compléter le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), déjà obligatoire pour les biens construits avant 1949 et qui concerne la présence de plomb dans les peintures. L’objectif est de mieux protéger les occupants, notamment les enfants, contre les risques d’intoxication liés au plomb.
La prise en compte des nuisances sonores
Depuis le 1er juin 2020, un nouvel état des nuisances sonores aériennes (ENA) doit être annexé au DDT pour les biens situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB) autour des aéroports. Ce document informe l’acquéreur de l’exposition du bien aux nuisances sonores générées par le trafic aérien.
Cette obligation vise à sensibiliser les futurs occupants aux problématiques liées au bruit et à prévenir d’éventuels conflits entre riverains et exploitants d’aéroports.
Les conseils pour bien vendre
Pour éviter toute mauvaise surprise lors de la vente de leur bien, les propriétaires doivent veiller à :
- S’informer régulièrement sur l’évolution des obligations en matière de diagnostics immobiliers
- Faire appel à un diagnostiqueur certifié et indépendant pour réaliser les expertises requises
- Anticiper la réalisation des diagnostics pour disposer des documents nécessaires au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente
En respectant ces règles, les vendeurs s’assurent de vendre leur bien dans les meilleures conditions et de protéger leur responsabilité en cas de litige avec l’acheteur.
Le marché immobilier évolue sans cesse, tout comme la législation qui l’encadre. Les vendeurs doivent donc se tenir informés des nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers pour éviter d’éventuelles sanctions. La réforme du DPE, le nouveau diagnostic concernant le plomb et l’introduction des nuisances sonores aériennes sont autant d’exemples de ces évolutions à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier.